Politique de confidentialité

Les présentes conditions générales d’utilisation du site (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services proposés par la Société SARL POMPAGE ILE DE France. Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’internaute « l’Utilisateur ».

ARTICLE 1 : Présentation du site

La société SARL POMPAGE ILE DE France dont le siège social est situé 4 ter Impasse Paul Henri Spaak ,77240 Vert Denis – Siren : 511022139 est propriétaire du site.

L’édition du site SARL POMPAGE ILE DE France est assurée par la Société NG Project dont le siège social est situé 7 Rue Maurice Pelthier, 51100 Reims – SIRET : 82326199500018, contact@ngproject.fr.

Le Responsable de la publication est est une personne physique ou une personne morale.

L’hébergeur du site SARL POMPAGE ILE DE France est la Société IONOS dont le siège social est situé 7 Pl de la Gare, 57200 SARREGUEMINES – SIREN : 431303775.

ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

Les Conditions Générale d’Utilisation du site constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’utilisation et l’accès au site par l’Utilisateur implique son approbation des présentes CGU. Ce dernier s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-approbation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

La SARL POMPAGE ILE DE France se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site de la SARL POMPAGE ILE DE France permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services et informations suivants :

– La visualisation du type de camion et ses dimensions

– La visualisation du matériel mis à disposition et ses caractéristiques

– les services proposés affectés à ces derniers,

– Les lieux d’interventions, ….

– La visualisation des différents chantiers possibles, ….

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Quelque soit l’événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la SARL POMPAGE ILE DE France.

Dans ce cas, l’Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 4 : Gestion des données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur qu’aucune collecte d’informations personnelles n’est réalisée. Et ceci conformément à la loi N° 2004-801 du 06/08/2004 (modifiant la loi n°78-17 du 06/01/1978) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de l’article L.226-13 du Code pénal, ainsi que de la Directive Européenne du 24/10/1995.

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs.

De plus, conformément à la Règlementation Générale sur la Protection des Données (Dites « RGPD ») 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur devra, dans ce cas, exercer ce droit soit :

• par mail : contact@pompage-idf.fr
• par voie postale à l’adresse du siège social
• via le formulaire de contact ;

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque SARL POMPAGE ILE DE France est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. En cas d’autorisation, il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que lorsque l’Utilisateur reproduit, copie ou publie le contenu protégé, il doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site SARL POMPAGE ILE DE France sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site SARL POMPAGE ILE DE France ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site SARL POMPAGE ILE DE France ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout autre matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou à un téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site SARL POMPAGE ILE DE France. Ce dernier n’a pas de contrôle des pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site SARL POMPAGE ILE DE France.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent pour une durée de 12 mois maximum.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

• permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
• mémorisant que vous « l’Utilisateur » avez déjà donné ses identifiants et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
• analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurants au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français et notamment et exclusivement les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour juger le litige.

ARTICLE 10 : Lexique

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre la société ou l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1